1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site Internet accessible à l’adresse [https://www.cpfsa.ch] et à tous les autres sites Internet (collectivement les Sites) de CPF SA – Conseil Placement Formation, Rue Centrale 6, 1003 Lausanne, Suisse (CPF).
Tout accès ou utilisation des Sites est soumis au respect des CGU. Toute personne qui accède, navigue et/ou utilise les Sites, quel que soit le moyen utilisé, reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU et la politique de confidentialité de CPF (la Politique de Confidentialité) accessible ici : https://www.cpfsa.ch/politique-de-confidentialite/
Les CGU peuvent être modifiées en tout temps par CPF en publiant les nouvelles versions des CGU sur un lien accessible depuis les Sites. En accédant ou utilisant les Sites à la suite d’une modification des CGU, toute personne accédant, naviguant et/ou utilisant les Sites reconnaît être soumise par les CGU telles que modifiées par CPF.
2. Absence d’obligation de CPF
CPF n’a aucune obligation de surveiller l’utilisation des Sites ou de corriger, revoir ou modifier le contenu des Sites. CPF se réserve le droit de corriger, revoir ou modifier le contenu des Sites en tout temps et sans notification préalable, notamment afin de se conformer à ces CGU ou à toute réglementation applicable aux Sites. CPF se réserve également le droit d’examiner et d’enquêter sur les comportements pouvant avoir un impact sur les Sites et de coopérer avec les autorités compétentes en cas de violation de toute loi applicable dans ce cadre.
3. Postulations
En cas de postulations sur les Sites, au moyen des Sites ou en lien avec une offre d’emploi ou de placement publiée sur les Sites, les documents et informations indiqués dans ce cadre doivent être transmis à CPF, selon les instructions indiquées dans l’offre d’emploi concernée. CPF n’a aucune obligation de donner suite, de traiter ou de transmettre les postulations effectuées sur les Sites, au moyen des Sites ou en lien avec une offre d’emploi ou de placement publiée sur les Sites.
Les postulations sont conservées pour une durée limitée en fonction du traitement requis en lien avec l’offre d’emploi ou de placement publiée sur les Sites. Elles peuvent être conservées avec l’accord exprès de la personne concernée afin de pouvoir lui présenter d’autres postes en rapport avec ses attentes ou pour l’accompagner dans la gestion de sa carrière. Dans ce cas, la personne concernée consent expressément à ce que les éléments fournis à CPF puissent être utilisés dans le cadre d’autres offres d’emplois ou de placements que celles initialement concernées par la postulation.
4. Garanties des utilisateurs des Sites
Toute personne accédant, naviguant et/ou utilisant les Sites garantit : (i) être majeure, (ii) ne pas être en violation, ou entraîner une violation par un tiers, de toute loi ou réglementation applicable dans ce cadre, (iii) ne pas utiliser les Sites dans un but illégal ou illicite, (iv) ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, (v) ne pas utiliser sur les Sites des informations incomplètes, inexactes ou fausses, (vi) que l’utilisation des Sites n’impliquera pas de virus, Trojan horses, vers, ou autres logiciels qui ont pour but d’endommager, interférer, intercepter ou exproprier des données informatiques.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu des Sites est la propriété intellectuelle de CPF, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les utilisateurs des Sites ne sont pas autorisés à reproduire, en tout ou en partie, le contenu des Sites, à les modifier ou à les utiliser pour tout usage public ou commercial, à moins que ce soit expressément indiqué ou prévu par les fonctionnalités des Sites.
Ainsi, les utilisateurs des Sites sont autorisés à partager certains contenus des Sites via les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou LinkedIn, ou via e-mail, dans la mesure où les Sites contiennent des boutons dédiés à cet effet (social plug-ins). CPF vous invite à consulter la Politique de Confidentialité par rapport aux questions de protection des données liées à ces fonctionnalités.
6. Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles traitées en lien avec les Sites est régie par la Politique de Confidentialité que vous trouverez ici : https://cpfsa.ch/politique-de-confidentialité/.
7. Exclusion de Garantie
CPF s’efforce de faire en sorte que les informations publiées sur les Sites soient fiables, correctes et complètes. Toutefois, CPF ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Ces informations sont mises à disposition à titre purement informatif et ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils en emploi ou en placement, d’ordre juridique ou d’une autre manière, engageant CPF.
8. Exclusion de responsabilité
Sous réserve du droit impératif, CPF exclut toute responsabilité, y compris de ses membres, directeurs, employés, sous-traitants et auxiliaires, pour vos pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, liés à l’accès aux Sites et l’utilisation de leurs contenus.
9. Indemnisation
Les utilisateurs des Sites doivent défendre et indemniser CPF pour toute demande, procédure, dommage ou perte (y compris les éventuels frais d’avocats) de CPF liés à l’utilisation des Sites par cet utilisateur ou en cas de violation de ces CGU.
10. Sites de tiers
Les Sites peuvent contenir des liens avec d’autres sites contrôlés ou mis à disposition par des tiers. CPF n’a vérifié aucun de ces sites et n’offre aucune garantie à l’égard des informations ou du matériel mis à disposition sur ces sites. En liant le site d’un tiers à ses propres Sites, CPF n’assume ni n’accepte aucune responsabilité à l’égard des produits ou services offerts par le biais de ce site.
11. Contacts par e-mail
Certains Sites peuvent offrir la possibilité de contacter CPF par e-mail, via des formulaires de contact ou par d’autres moyens tels que des chats et logiciels de télécommunication. Ces technologies utilisant l’Internet, un réseau public sur lequel CPF n’a aucun contrôle, ces communications sont susceptibles d’être interceptées, altérées ou perdues. CPF exclut toute responsabilité à cet égard. CPF invite à consulter la Politique de Confidentialité par rapport aux questions de protection des données liées à ces fonctionnalités.
12. Contact
Les utilisateurs peuvent contacter CPF pour toute question liée aux Sites à l’adresse suivante : CPF SA – Conseil Placement Formation, rue Centrale 6, 1003 Lausanne – informations@cpfsa.ch.
13. Divers
Dans le cas où l’une des dispositions des CGU devait être nulle ou non contraignante, cela n’affectera pas la validité ou le caractère contraignant des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition nulle ou non contraignante sera remplacée par une disposition valable et contraignante qui se rapproche autant que possible de la disposition initiale.
La tolérance d’une quelconque violation ou la renonciation à un quelconque droit par CPF, sans égard à l’objet, la fréquence et la durée de la tolérance ou de la renonciation, sous réserve des délais de prescription légale, ne saurait valoir renonciation définitive à invoquer ladite violation ou ledit droit.
14. Droit applicable et For
Les CGU ainsi que l’utilisation des Sites sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles relatives aux conflits des lois, sous réserve du droit impératif. Tout différend relatif ou lié aux Sites ou découlant de leur utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud (Suisse), sous réserve d’un éventuel for impératif.
